Mentions légales
En vigueur au 01/09/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site www.teyowellcome.fr , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L'édition du Site est assurée par WELLCOME SASU au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 87768202100010 dont le siège social est situé au 14 rue Ballu - 75009 Paris, Numéro de téléphone 0140576986, Adresse e-mail : contact@teyowellcome.fr. N° de TVA intracommunautaire : FR87877682021
Les Directeurs de la publication sont Charlotte PRZYIEMSKI & Marie HAQUIN ci-après l''Editeur'.
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société IONOS SARL, dont le siège social est situé au 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex , avec le numéro de téléphone : 0970808911 et mail : info@IONOS.fr
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 5 - COPYRIGHT
Toutes les photos publiées sur le site teyowellcome.fr sont majoritairement de la propriété de la SASU TEYO et de la SASU WELLCOME, ou libre de droit, ou acquis sur le site istockphoto.com pour une durée indéterminée.
ARTICLE 6 - COOKIES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.teyowellcome.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.